J.O. 211 du 12 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0764664A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2007, M. Pilczer (Jean-Sébastien), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.